Ressources d’aide à l’immigration

Les victimes survivantes nouvellement arrivées ou immigrées au Canada ignorent souvent leurs droits et leur statut lorsqu’elles fuient la violence conjugale. Les partenaires violents peuvent les menacer de ne plus parrainer leur demande d’immigration, ce qui les contraindrait à retourner dans leur pays en laissant leurs enfants avec l’agresseur. Dans le contexte de la maltraitance économique, les partenaires violents peuvent dire aux victimes survivantes qu’elles leur doivent des frais de déplacement et utiliser cela comme levier pour restreindre ou mal utiliser les ressources financières.

Dans un premier temps, il est important de connaître votre statut actuel au Canada (visiteur, résident permanent, travailleur temporaire, etc.). En cas d’incertitude ou si vous n’avez pas les documents d’immigration requis, il est préférable d’appeler le Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au 1-888-242-2100 pour obtenir de l’aide

Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration : Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements et accéder au formulaire de demande

Bien que cela dépende grandement de la situation propre à chaque individu, en règle générale, il existe des possibilités d’immigration au Canada spécialement conçues pour les victimes de violence familiale.

Si votre statut a expiré, sachez que les victimes survivantes en situation de violence familiale peuvent obtenir un permis de séjour temporaire (PST) qui leur confère, à elles et à leurs enfants, un statut d’immigration légal au Canada. Ce permis devrait permettre aux victimes survivantes de fuir la violence, d’avoir le temps de décider si elles veulent rester au Canada ou retourner dans leur pays d’origine et de gagner leur vie (grâce à un permis de travail exonéré de droits). Ce permis veille également à ce que les femmes ne soient pas séparées de leurs enfants. Le PST est gratuit (sans frais) et offre également des consultations en traumatologie et des prestations de soins de santé. Il est aussi possible de demander un permis de travail sans frais. Notez également que les victimes survivantes n’auront jamais à témoigner contre leur partenaire violent pour obtenir le statut de résident temporaire. Pour en savoir plus

Afin d’obtenir un PST, une victime survivante doit :

• Remplir un formulaire papier.
• Présenter des preuves à l’appui (rapports de police, de psychologues, de personnel de santé; lettres de refuges pour femmes ou de témoins tels que des parents, des amis, des voisins, etc. Cliquez ici pour obtenir de plus amples informations sur les preuves à l’appui à fournir

Si une victime survivante souhaite rester au Canada de façon permanente et n’a pas d’autres moyens de le faire, elle peut demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire. En savoir plus

Au moment de présenter la demande fondée sur la violence familiale, IRCC conseille d’inscrire le code « VF » :

1. dans l’objet du courriel lorsque la demande est envoyée par voie électronique
2. sur l’enveloppe de la demande lorsque celle-ci est envoyée par courrier

Pour en savoir plus

Ressources supplémentaires

• Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) Diverses ressources sur le droit de l’immigration et des réfugiés, y compris des informations pour les victimes survivantes.
• Voisins, amis et familles, communautés d’immigrants et de réfugiés
• Myths & Facts about Violence Against Immigrant and Refugee Women
• How to support newcomer women living in abuse
• Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children – Intimate Partner Violence Against Immigrant and Refugee Women

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