1. Collecte de renseignements personnels
1.a. Afin de permettre aux visiteurs de s’enregistrer sur l’application et de recueillir des statistiques sur les performances de l’application,
nous pouvons demander et stocker des renseignements
tels que la province de résidence, la langue de préférence, le fait que vous utilisiez l’application pour vous-même ou pour quelqu’un
d’autre. La partie de l’application consacrée aux commentaires peut demander et stocker des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, si vous fournissez de tels renseignements. Les renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers non affiliés au
CCFWE. Dans la mesure où le visiteur fournit des renseignements personnels à des sites
qui ont un lien avec l’application ou qui en proviennent, le visiteur comprend que des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation
et à la divulgation de ces renseignements personnels. Le numéro d’identification personnelle (NIP) que vous choisissez pour activer l’application ne sera pas stocké et sera réinitialisé chaque fois que vous accéderez à l’application et l’utiliserez.

2. Types de renseignements recueillis
2.a. Adresses IP
Une adresse de protocole Internet est automatiquement attribuée à l’ordinateur d’un utilisateur lorsque celui-ci accède à Internet et est utilisée par les serveurs
Web pour identifier l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsque les visiteurs accèdent à notre site,
nous pouvons enregistrer l’adresse IP, mais l’identité du visiteur reste anonyme. Nous
enregistrons l’adresse à des fins d’administration du système et de vérification de l’utilisation du site. Nous pouvons également utiliser
les adresses IP pour recueillir des informations statistiques à des fins de marketing et autres.
2.b. Témoins de connexion
De temps à autre, nous pouvons placer des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur pour nous permettre de vous identifier. Cette
information est connue sous le nom de « témoin de connexion » (ou cookie). Nous n’utiliserons les témoins que pour visualiser des informations
sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui y ont été placées par un témoin de notre site. Toutefois, un témoin de connexion ne permet pas
à notre site de découvrir des renseignements personnels que l’utilisateur n’a pas divulgués autrement.
En comprenant comment et quand nos visiteurs utilisent le site, nous pouvons continuellement améliorer
notre site, ainsi que nos produits et services. L’utilisation de témoins se fait dans le cadre d’une norme industrielle et
de nombreux sites Web y ont recours. Si vous souhaitez désactiver les témoins, le navigateur de l’utilisateur
peut être réinitialisé pour refuser tous les témoins ou signaler l’envoi d’un témoin.

3. Utilisation des renseignements
3.a. Utilisation et partage des renseignements
Le CCFWE peut utiliser tout renseignement personnel que vous fournissez, sauf indication contraire,
et nous ne fournirons pas vos renseignements personnels à une autre entité,
sauf si vous nous autorisez à le faire. Les données anonymes recueillies à l’aide de témoins et de balises Web peuvent être
analysées de façon agrégée afin de déterminer les caractéristiques collectives des utilisateurs, de comprendre les habitudes de transmission des utilisateurs,
les informations sur les ventes et le comportement des utilisateurs sur le Site. Ces renseignements peuvent également être partagés de
façon agrégée avec des tiers à des fins publicitaires, pour améliorer notre site,
nos produits et services, et pour analyser comment et où utiliser au mieux nos ressources.
3.b. Suivi

Bien que le CCFWE n’ait aucune obligation de surveiller le site, nous pouvons suivre, stocker, examiner et divulguer à
des tiers toute information obtenue sur le site si cela est nécessaire ou demandé pour
satisfaire à toute loi, réglementation ou procédure gouvernementale en vigueur. En outre, nous pouvons utiliser les adresses IP
pour identifier un utilisateur donné si nous estimons que cela est nécessaire
pour faire respecter ces conditions ou pour protéger notre société, notre site ou nos clients.

4. Sécurité des renseignements personnels
4.a. Bien que le CCFWE s’efforce d’empêcher l’accès de tiers non affiliés à des renseignements personnels,
l’utilisateur comprend qu’il est possible que les communications Internet ne soient pas sécurisées. Compte tenu de ce qui précède,
le CCFWE ne peut garantir que les renseignements personnels de l’utilisateur
ne seront pas divulgués à d’autres parties que celles autorisées en vertu des présentes conditions générales ou que celles-ci n’y auront
pas accès. L’utilisateur reconnaît que le CCFWE n’est pas responsable de la divulgation de ses
renseignements personnels.

5. Mises à jour des informations destinées aux visiteurs
5.a À la demande de l’utilisateur, le CCFWE déploiera des efforts raisonnables pour mettre à jour, modifier ou supprimer tout
renseignement personnel que l’utilisateur a pu fournir antérieurement via l’application. L’utilisateur
comprend que pour faire appliquer les présentes conditions, résoudre les litiges ou fournir des informations pour satisfaire
aux lois, réglementations ou procédures gouvernementales applicables, le CCFWE peut avoir besoin de conserver les renseignements personnels de l’utilisateur
dans ses fichiers. En outre, l’utilisateur comprend que ses
renseignements personnels peuvent être conservés dans des fichiers de sauvegarde résiduels qui font partie des
systèmes de sauvegarde de notre réseau.

6. Droits d’auteur et droits de propriété
6.a. Cette application est la propriété du CCFWE et est protégée par les lois américaines, canadiennes et internationales
sur les droits d’auteur. Tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété de ce site et du logiciel
, du texte, des graphiques, des éléments de conception, de l’audio, de la musique et de tous les autres matériaux créés ou
utilisés par le CCFWE sur son site sont réservés au CCFWE et à ses concédants de licence.
6.b. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, téléverser, publier, transmettre, télécharger ou distribuer toute partie de l’application du
CCFWE, sauf si vous imprimez ou téléchargez des parties du texte et des images pour votre usage
personnel et non commercial.
6.c. Vous n’êtes pas autorisé à modifier l’application du CCFWE ou tout matériel contenu dans cette application. Vous ne pouvez pas utiliser
l’application du CCFWE d’une manière qui porte atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.
Pour les questions relatives au droit d’auteur dans le cadre de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, veuillez contacter le CCFWE à info@ccfwe.org.
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.