Modalités et conditions

Ces modalités et conditions (« accord ») constituent un accord juridique entre vous (« utilisateur » ou « vous ») et le CCFWE (« société », « nous », « notre » ou « nos ») qui régit votre accès et votre utilisation de l’application mobile STEAR (« l’application »).

Acceptation des modalités et conditions

En accédant à l’application ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devriez pas utiliser l’application.

Utilisation de l’application

Vous ne pouvez utiliser l’application qu’à des fins légales et conformément au présent accord. Vous acceptez de ne pas utiliser l’application :

1. D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, nationale, locale ou internationale applicable.
2. Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre faisant partie d’une chaîne », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire.
3. Pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour la société, un membre du personnel de la société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
4. Pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche quiconque d’utiliser ou de profiter de l’application, ou qui, selon le jugement de la société, peut nuire à la société ou aux utilisateurs de l’application.

Droit de propriété intellectuelle

L’application et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de la société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits d’exclusivité.

Exonération de garanties

L’application est fournie « TELLE QUELLE » et « TELLE QUE DISPONIBLE » avec tout défaut et sans garantie d’aucune sorte. La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de l’application ou des informations, des produits, des services ou des graphiques connexes contenus dans l’application à quelque fin que ce soit.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la société ou ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers vous ou un tiers des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation de l’application ou en rapport avec celle-ci, y compris, mais sans s`y limiter, la perte de données, de revenus ou de profits.

Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin à votre accès à l’application à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et ce, sans préavis.

Droit et juridiction applicables

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice découlant du présent accord ou s’y rapportant doit être déposée uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés au Canada, et vous consentez et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la poursuite d’une telle action.

Modifications des modalités et conditions

La société peut réviser et mettre à jour le présent accord de temps à autre, à sa seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions, et s’appliquent à tout accès et utilisation de l’application par la suite.

Contactez-nous

Pour toute question concernant le présent accord, veuillez nous contacter à info@ccfwe.org.

En utilisant l’application, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans le présent accord. Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.