Aide juridique
L’aide juridique est accordée à certaines personnes en fonction de divers critères d’admissibilité, notamment le revenu, le type de tribunal (familial/criminel) et le type d’acte criminel.
Les critères varient selon les provinces et les territoires.
Consultez les pages consacrées à l’aide juridique pour savoir si vous êtes admissible.
Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l’aide juridique, il existe un certain nombre de services juridiques qui peuvent vous fournir des informations.
Colombie-Britannique
Centre d’aide juridique Rise Women’s : Rise Women’s Legal Centre
Alberta
Women’s Centre of Calgary Aide juridique et financière du Women’s Centre of Calgary
Pro Bono Law Alberta Ressources juridiques de Pro Bono Law Alberta
Centre for Public Legal Education Alberta (CPLEA) CPLEA
Law Central Alberta Law Central Alberta
Law Central Alberta Abuse and Violence: Abus et violence | LawCentral
Saskatchewan
Elizabeth Fry Society of Saskatchewan Services juridiques de la Société Elizabeth Fry of Saskatchewan :
Informations juridiques pour tous : Public Legal Education Association of Saskatchewan
Ontario
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
CLEO élabore des possibilités d’éducation et d’informations juridiques à la fois claires, exactes et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi. CLEO déploie des efforts tout particuliers pour fournir de l’information aux personnes qui doivent surmonter certains obstacles pour accéder au système de justice. Il s’agit d’une clinique juridique communautaire qui fait partie du système d’aide juridique de l’Ontario et qui travaille en partenariat avec d’autres cliniques et organisations de la province. Leurs ressources pertinentes comprennent :
- Justice pas-à-pas
- https://stepstojustice.ca/fr/ : Ce site Web fournit des informations juridiques faciles à comprendre sur un large éventail de sujets juridiques : maltraitance et violence familiale, logement, emploi et travail, aide au revenu, etc.
- Étapes d’une affaire de droit de la famille
- https://familycourt.cleo.on.ca/fr/a-propos-de-ces-organigrammes Ce site propose des organigrammes à l’intention des personnes séparées qui comptent mener ou qui mènent actuellement une affaire en droit de la famille.
- https://familycourt.cleo.on.ca/fr/obtenir-une-assistance-juridique Ce site offre différentes possibilités pour trouver des informations juridiques.
- Dépliants
- Indices d’une information juridique fiable
- Sources d’informations juridiques en ligne
- Services juridiques en Ontario
- Publications
- Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi
- Ce guide en dix parties aborde les domaines juridiques avec lesquels une victime est le plus susceptible d’entrer en contact : droit pénal, logement, propriété, immigration. Il contient également des informations pour les femmes autochtones et des informations sur la préparation au départ, la protection personnelle, les droits personnels et les prochaines étapes. Enfin, il propose des ressources juridiques et communautaires en Ontario.
- La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
Québec
Rebātir- https://rebatir.ca/?lang=en
Téléphone: 1-833-REBATIR
Courriel : projet@rebatir.ca
Description du programme: Un service qui offre, sans frais, quatre heures de conseils juridiques dans tous les domaines du droit aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, indépendamment de leur revenu.
Nouveau-Brunswick
Service public d’éducation et d’informations juridiques du Nouveau-Brunswick Droit de la famille NB / Family Law NB
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Legal Information Information juridique de la Nouvelle-Écosse :
Jusqu’à quatre heures de conseils juridiques sans frais pour les victimes d’agressions sexuelles : NSLA Legal Information and Resources
Terre-Neuve-et-Labrador
Public Legal Information Association of Newfoundland & Labrador (PLIAN) Violence familiale – PLIAN
Île-du-Prince-Édouard
Information juridique communautaire de l’Î.-P.-É. Information juridique communautaire
Le Yukon
Yukon Public Legal Education Association (YPLEA) Yukon Public Legal Education Association
Territoires du Nord-Ouest
Guide sur les ressources à l’intention des nouveaux arrivants aux TNO
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